Arbitration
Comme nous l'avons annoncé plus haut, l'arbitrage étant la 2ème voie pour régler un différend entre les parties. Elle nécessite des arbitres compétents et équidistants entre les parties. Ce litige est traité dans le secret le plus absolu et dans un délai limité. à 3 mois renouvelable une seule fois selon la législation tunisienne.
Médiation
La médiation ayant abouti à un règlement permet au juge de réduire les délais de condamnation judiciaire. Le médiateur impartial désigné par les parties ou par le juge. La médiation est une procédure judiciaire qui permet un règlement à l'amiable L'objectif de la médiation est de réduire le temps nécessaire pour régler le différend. différend.
Conciliation
Cette procédure judiciaire est accordée aux parties et à leur demande parvenir à un règlement amiable d'un litige, elle peut également être prévue par un accord entre les parties ou par décision de justice.
Expertise
Il s'agit d'une procédure d'analyse des faits et des composants dans un
différend.
Il permet au juge ou à l'arbitre d'approfondir son interprétation
sur une question généralement spécifique.
Les résultats de l'expertise jouent un rôle très important dans la
décision du juge ou sentence arbitrale.
Bienvenue au Registre des arbitres internationaux
Nous sommes convaincus que vous recherchez des informations sur l’arbitrage et ses annexes. Notre site est spécialisé en arbitrage, médiation, conciliation et expertise.
Vous vous demandez peut-être ce qu'est l'arbitrage ?
L'arbitrage est une 2ème voie prévue par la législation pour répondre à la volonté
les parties à trouver une solution plus rapide et plus économique à un différend
qui s'y oppose.
Cette justice choisie par les parties ne compromettait pas leurs relations futures.
Le secret absolu couvre l'arbitrage et tous les documents du litige
Cette nouvelle justice est assurée par des arbitres équidistants.
Notre centre vous assure et permet une justice économique rapide et diligente
En Tunisie, la loi accorde aux arbitres un délai de 3 mois renouvelable
Les tribunaux étatiques assurent l’exequatur des sentences arbitrales
L’Arbitre et Le Médiateur Mr Mohamed Kamel Laribi,
Fondateur du Registre
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